995.11.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la Commission de la capitale nationale du Québec est autorisée à installer et à maintenir, sur le lot numéro 2 074 873 du cadastre du Québec : 1°deux enseignes d’identification supplémentaires, pour un maximum de trois sur le lot;
2°une enseigne d’information ou d’orientation d’une hauteur maximale de 2,74 mètres, d’une superficie maximale de 2,59 mètres et comportant un écran à message variable d’une hauteur maximale d’un mètre;
3°cinq enseignes d’information ou d’orientation d’une hauteur maximale de 2,28 mètres.
